Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont unüs (« unüs », « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de son service (le « Service »).

La protection de vos données est une priorité. Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, selon les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation et de limitation des finalités.

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du Service. Nous vous invitons à la lire attentivement afin de comprendre nos pratiques.

2. Responsable de traitement et rôles respectifs

Pour les données relatives aux comptes des professionnels utilisateurs du Service (les « Marchands »), unüs agit en qualité de responsable de traitement.

Pour les données relatives aux clients finaux inscrits aux programmes de fidélité proposés par un Marchand, le Marchand agit en qualité de responsable de traitement et unüs agit en qualité de sous-traitant, n’intervenant que sur instruction du Marchand et pour les seuls besoins du Service.

Le responsable de traitement est unus business inc., société incorporée au Canada, 220 rue Corot, Montréal (Québec) H3E 1C3, Canada — bureau français : 23 rue François Gérard, 75016 Paris, France. Contact : hello@unusbusiness.com · +33 7 66 70 14 61.

3. Définitions

On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. On entend par « traitement » toute opération portant sur de telles données (collecte, enregistrement, consultation, conservation, effacement, etc.).

On entend par « responsable de traitement » l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement, et par « sous-traitant » l’entité qui traite les données pour le compte du responsable de traitement.

4. Catégories de données traitées

Données d’identification et de compte : notamment le nom du commerce, l’adresse électronique, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale et les préférences de langue du Marchand.

Données relatives à l’abonnement et à la facturation : formule souscrite, statut de l’abonnement, historique des transactions et informations nécessaires à la facturation. Les données de paiement (numéros de carte notamment) sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par unüs.

Données de gestion des accès des collaborateurs du Marchand : notamment le nom et l’adresse électronique des personnes autorisées.

Données techniques : données de connexion et journaux nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic du Service.

5. Origine des données

Les données sont principalement collectées directement auprès de vous, lorsque vous créez un compte, renseignez votre profil, souscrivez un abonnement, utilisez les fonctionnalités du Service ou échangez avec notre support.

Certaines données techniques sont générées automatiquement lors de votre utilisation du Service, aux seules fins d’en assurer le bon fonctionnement et la sécurité.

6. Finalités et bases légales

Fourniture et gestion du Service, création et administration du compte : la base légale est l’exécution du contrat conclu avec le Marchand.

Facturation, gestion des abonnements et respect des obligations comptables et fiscales : la base légale est l’exécution du contrat et le respect d’obligations légales.

Sécurité du Service, prévention et détection de la fraude, gestion des demandes de support et amélioration du Service : la base légale est l’intérêt légitime d’unüs à fournir un service fiable et sécurisé.

Envoi d’informations relatives au fonctionnement du Service : la base légale est l’exécution du contrat. Nous ne réalisons ni publicité ciblée, ni profilage, ni revente de données à des tiers.

7. Données des clients finaux du Marchand

Lorsqu’un client final s’inscrit à un programme de fidélité, sont traitées des données telles que son nom, son adresse électronique ou son numéro de téléphone, ainsi que le solde de ses tampons ou points et les cartes numériques associées.

Ces données sont traitées par unüs pour le compte du Marchand, aux seules fins de fournir le Service (affichage et mise à jour de la carte de fidélité, acheminement des communications décidées par le Marchand). unüs ne les utilise pas à ses propres fins et ne les revend jamais.

Les clients finaux peuvent exercer leurs droits directement auprès du Marchand concerné, responsable de traitement. Toute demande adressée à unüs à ce titre est relayée au Marchand.

8. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées d’unüs ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions, tenues à une obligation de confidentialité.

Elles peuvent être communiquées à des catégories de destinataires strictement nécessaires à la fourniture du Service : nos prestataires d’hébergement et de stockage, notre prestataire de paiement, ainsi que les fournisseurs de services de portefeuille numérique (tels qu’Apple Wallet et Google Wallet) lorsqu’un client final ajoute sa carte à son téléphone.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur nos instructions, et ne sont pas autorisés à utiliser les données à leurs propres fins. Les données peuvent également être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

9. Recours à des sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés pour l’hébergement, le stockage, le paiement et l’acheminement des communications. Ces prestataires sont encadrés par des engagements contractuels garantissant un niveau de protection conforme à la réglementation applicable.

La liste des catégories de sous-traitants et, sur demande légitime, des informations complémentaires les concernant peuvent être obtenues en nous écrivant à hello@unusbusiness.com.

10. Transferts hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu offrant un niveau de protection adéquat.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties en nous contactant à l’adresse indiquée dans la présente Politique.

11. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. La suppression du compte entraîne l’effacement des données associées, notamment les programmes, les clients inscrits, les cartes numériques, les accès des collaborateurs et les rendez-vous.

Les données relatives à la facturation et aux transactions sont conservées pendant la durée requise par les obligations légales, notamment comptables et fiscales. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée, nécessaire à la sécurité du Service.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

12. Cookies et technologies de stockage local

Le Service utilise uniquement des technologies de stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session de connexion, mémorisation de votre profil pendant la navigation et conservation de vos préférences, notamment de langue.

Ces éléments sont exemptés de consentement préalable, conformément aux recommandations de l’autorité compétente, car ils sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez. Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de mesure d’audience.

Certains services tiers peuvent, dans le cadre d’une action que vous initiez vous-même, déposer leurs propres traceurs : c’est notamment le cas lorsque vous choisissez de vous authentifier au moyen d’un fournisseur d’identité tiers, ou lors du paiement sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. Ces traceurs sont régis par les politiques de confidentialité respectives de ces tiers.

13. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données, et de les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications, le contrôle des accès et le recours à des prestataires d’hébergement reconnus. Aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage ne pouvant être garanti comme totalement infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

14. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification des données inexactes, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement.

15. Exercice de vos droits et réclamation

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à hello@unusbusiness.com. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité afin de traiter votre demande en toute sécurité. Nous nous efforçons de répondre dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé en cas de demande complexe.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

16. Données des mineurs

Le Service est destiné à des professionnels et n’a pas vocation à collecter des données relatives à des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de telles données dans le cadre de la gestion des comptes Marchands.

17. Modification de la présente Politique

La présente Politique peut être amenée à évoluer afin de refléter les évolutions du Service, de nos pratiques ou du cadre réglementaire. La version applicable est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen approprié, notamment au sein du Service.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse hello@unusbusiness.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2.